L’affichage de manifestations peut être autorisé à titre exceptionnel selon les prescriptions suivantes.
- Bénéficiaires : associations, services culturels, particuliers
- Objet :
– Manifestations d’intérêt local ou d’ampleur départementale ou régionale.
– Manifestations présentant un intérêt économique ou/et culturel pour la ville
- Nombre d’affiches maximum :10 (dix)
- Format maxi : 60 x 80
- Matériaux : les affiches doivent être collées au préalable sur des supports rigides de types contreplaqué ou akilux.
- Lieu d’implantation : en agglomération exclusivement
- Pose et dépose : la pose est autorisé 10 jours avant la manifestation – la dépose doit être effectuée dans les 2 jours suivants la manifestation,
- Supports : Exclusivement sur les candélabres (lampadaires).
Des affiches peuvent être déposées en mairie et à l’Office de Tourisme
Il est strictement interdit de poser des affiches ou supports publicitaires sur des panneaux de signalisation routière.
Article R 418-3 du code la route.
Pour la pose de panneaux sur les ronds-points, il faut faire votre demande au Conseil Départementale par mail à l’adresse suivantes : pae.belleme@orne.fr
| Les panneaux devront être attachés solidement aux supports. Ils ne devront en aucun cas , masquer ou gêner la signalisation routière. Les panneaux sont interdits à proximité directe des passages piétons. Le non-respect des conditions précitées constitue un délit à l’environnement et peut être sanctionné par une amende de 3 750€ par affiche. Le non-respect des prescriptions énoncées, engage la responsabilité pénale du pétitionnaire. |
